Fédération Européenne des Cités Napoléonienne

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La Fédération

Siège:
Fédération Européenne des Cités Napoléoniennes

Hôtel de Ville d'Ajaccio
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BP 412
F-20304 Ajaccio Cedex

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L'histoire napoléonienne a marqué nos cités de France et d'Europe.

Ce patrimoine mérite d'être mieux connu, mieux mis en valeur, mieux partagé, mieux visité. C'est autour de ces constats que nous avons voulu créer une fédération de cités européennes d'histoire napoléonienne.

Dans l'action du grand homme, ce sont les valeurs de la Révolution, du siècle des Lumières, les idéaux de Liberté, d'Egalité, de Fraternité qui nous relient. Réhabiliter les sites historiques, encourager la recherche historique, promouvoir nos musées et la culture vivante, nous ouvrir aux citoyens de nos pays et de l'Europe, c'est parcourir les chemins complexes, contradictoires et parfois antagonistes par lesquels ces idéaux se sont imposés en Europe.

Les dizaines de ville d'Europe rassemblées dans ce mouvement veulent ainsi contribuer à la promotion de leur propre image, en faisant revivre une page considérable de leur histoire et en découvrant en quoi ce passé leur a été commun. Car la période napoléonienne a permis à l'Europe une prise de conscience d'elle-même - par son adhésion comme par son oppositions à l'action du petit corse - et l'adoption d'institutions publiques inspirées par la philosophie des Lumières.

Nos pays, notre Europe, ont besoin de renforcer la prise de conscience de leurs racines afin d'accroître leur confiance dans leurs capacités à relever les grands défis de leur temps. Aussi notre volonté de mieux comprendre et de mieux mettre en valeur notre patrimoine culturel est intimement liée à notre volonté d'aller de l'avant en matière de progrès social et économique. La question de l'identité est au cœur de toutes les crises de notre époque. Les changements de comportement nécessaires pour relever les défis de la maîtrise de l'environnement, du développement des sciences et des techniques, du sous-développement... ne peuvent avoir pour terreau que la Paix et donc la réconciliation avec son passé.

Car, comme le dit l'adage, il ne peut y avoir de futur pour ceux qui n'acceptent pas leur histoire. Voilà pourquoi nous avons entrepris de nous rassembler autour de cette page d'une grande histoire qui nous a autrefois divisés.

Charles Napoléon
Président de la Fédération

Statuts approuvés à l’assemblée générale

du  25 octobre 2015 à Wavre (Belgique)

 

PREAMBULE

Les villes de La Roche-sur-Yon et d’Ajaccio ont célébré au cours de l’année 2004 le bicentenaire de deux évènements marquants de l’Histoire : la création de La Roche-sur-Yon par le décret impérial du 25 mai 1804 et la commémoration, par la ville d’Ajaccio, du sacre de l’empereur Napoléon le 4 décembre.

Pour prolonger ces célébrations, les deux villes ont proposé d’associer des cités napoléoniennes dont l’histoire a été marquée par l’influence napoléonienne. La période de référence retenue est la période charnière dans l’histoire de France débutant avec les prémices de la Révolution française, fixée symboliquement à la date de naissance à Ajaccio de Napoléon Bonaparte, en 1769, et se terminant avec la défaite de Sedan en 1870, période marquant en France et dans beaucoup de pays européens le passage entre l’Ancien Régime et la République.

Le 24 mai 2004, se sont réunis à La Roche-sur-Yon des représentants des villes d’Ajaccio (France), de Balestrino (Italie), d’Iéna (Allemagne), de l’Ile d’Aix (France), de Pontivy (France), de Pultusk (Pologne) et de Waterloo (Belgique).

Au cours de cette réunion, a été arrêtée sous la forme d’un protocole d’accord , le principe de la création  d’une Fédération des Sites et des Cités d’Histoire Napoléonienne dont l’objectif principal serait de promouvoir les échanges historiques, la réhabilitation du patrimoine de l’époque napoléonienne ainsi que son animation, sa valorisation et tout projet de développement.

 
ARTICLE  1 : CREATION D’UNE ASSOCIATION.

Il est formé entre les soussignés et ceux qui adhèrent aux présents statuts une association constituée pour une durée illimitée et soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative à la liberté associative ( décret du 16 août 1901 ). Elle est dénommée : FEDERATION EUROPEENNE DES CITES NAPOLEONIENNES.

 

ARTICLE 2 : OBJET.

Dans le strict respect des dispositions règlementaires régissant les associations à caractère non lucratif, les buts principaux de l’association :

 

  • Rassembler des cités européennes, sites, communes, groupements de communes, départements/Province, Régions – ou échelons administratifs équivalents sur l’ensemble des pays dans lesquels la Fédération est présente – institutions culturelles publiques et privées concourant à la réalisation des projets de l’Association  (musées, fondations …) dont l’histoire a été marquée par l’influence napoléonienne.
  • Coordonner, animer, gérer et développer l’Itinéraire Culturel « Destination Napoléon » certifié par le Conseil de l’Europe.
  • Favoriser les échanges par l’organisation de rencontres, de colloques, de publications en relation avec les universités, les institutions culturelles, l’éducation nationale et les associations d’histoire.
  • Promouvoir et soutenir les actions de conservation et de restauration du patrimoine de l’époque napoléonienne (objets, œuvres d’art, monuments, habitat privé, sites…).
  • Développer les actions d’animation et de valorisation du patrimoine à travers la réalisation d’expositions, de manifestations artistiques et culturelles, de circuits de découverte notamment dans le cadre d’échanges touristique, scolaire ou universitaire.
  • Exercer des activités de conseil et d’étude en rapport avec ses activités et l’assistance à son réseau.
  • Collaborer avec des organismes publics et privés, des associations culturelles, des consortiums et coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues ou pertinentes.
  • Adhérer à des organismes nationaux et internationaux ayant des objectifs similaires ou permettant de réaliser ses objectifs.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL.

Son siège social est fixé à Ajaccio. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : COMITE SCIENTIFIQUE

Un comité scientifique sera mis en place. Sa fonction est de conseiller l’Association dans ses choix historiques et dans toute matière concourant à la réalisation de ses projets. Il rassemble des historiens et des scientifiques appartenant à d’autres disciplines que l’histoire ainsi que des experts reconnus. Le Comité scientifique interviendra en particulier dans le cadre du développement de l’itinéraire culturel européen Destination Napoléon.

 

ARTICLE 5 : COMITE D’HONNEUR.

Un comité d’honneur est mis en place. Il est composé de personnalités du monde culturel et historique dont la désignation est proposée par le Conseil d’Administration de l’association. Il a un rôle purement consultatif.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

L’association comprend quatre catégories de membres :

  • les membres actifs représentant des villes et collectivités adhérentes à raison de un membre par collectivité, le Maire de la commune, ou le Président de la collectivité, qui pourra se faire remplacer par un suppléant, élu.
  • les institutions culturelles publiques et privées concourant à la réalisation des projets de l’Association  (musées, fondations …).
  • les associations dûment mandatées par une ville moyennant une cotisation similaire à celle de la commune mandataire.
  • les membres d’honneur désignés en fonction des services rendus à l’association ou de personnes physiques ayant représenté la ville au moment de la création de la Fédération et qui n’en seraient plus les représentants.

Les membres d’honneur ont les mêmes droits que les autres membres du Conseil d’administration moyennant une cotisation annuelle de 20 euros.

 

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 L’association est administrée par un Conseil d’administration composé des membres définis à l’article 5. Il se réunit sur convocation du président.

Le Conseil d’administration se réunit une fois par an en assemblée générale, pour préparer le projet d’activités et arrêter le budget. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’administration réuni en assemblée générale élit chaque année le bureau composé d’un président, d’un vice-président exécutif, de vice-présidents par pays, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

Le vice-président exécutif est chargé de seconder et éventuellement de remplacer le président. Les vice-présidents  sont chargés de coordonner les actions de la fédération dans leurs pays respectifs.

Le bureau ainsi composé est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’administration et de la gestion des affaires courantes.

Le président, le vice-président exécutif, le secrétaire général et le trésorier ont délégation de signature.

Par ailleurs, toutes les instances créées dans le cadre du développement de l’Itinéraire Culturel Européen « Destination Napoléon », tels que Comité scientifique ou comités de pilotage locaux,  sont de facto placés sous l’autorité du Conseil d’administration de l’association.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations
  • des subventions  (Union européenne, Etats, collectivités territoriales…)
  • des dons et des donations
  • des recettes  propres (missions de conseil et d’étude, ventes de produits…) et de toute autre ressource autorisée par les textes et règlements en vigueur, y compris des recettes provenant du mécénat ou du sponsoring.

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’administration réuni en assemblée générale.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, et sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer un Conseil d’administration extraordinaire.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur est établi par  le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 11 : ADHESION,  RETRAIT ET DISSOLUTION.

Chaque nouvelle demande d’adhésion fera l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration. Toute collectivité qui souhaite se retirer doit informer le président par courrier.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents au Conseil d’administration extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le Président                           Le Secrétaire Général                   Le Trésorier
Charles NAPOLEON                 Pierre REGNAULT                         Albrecht SCHRÖTER